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mercredi 21 novembre 2012

Communiqué de presse : Commission Permanente du 9 nov 2012


Le 14 novembre 2012


Jacques DESCARGUES
CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE BEAULIEU SUR DORDOGNE
VICE-PRESIDENT Chargé de la Politique Touristique et Politique Agricole
                 


COMMUNIQUE DE PRESSE


Réunion de la Commission Permanente du vendredi 9 novembre 2012

Jacques DESCARGUES Conseiller Général, membre de la Commission Permanente
Vice-président du Conseil Général

vous informe
des décisions prises par le Conseil Général concernant les dossiers du canton de BEAULIEU


Actions dans les communes :
- Bilhac : procédure d'expropriation d'un terrain en vue de l'élargissement de la route départementale N°12E3 entre Lachal et le département du Lot.

Financements spécifiques pour la Communauté de Communes du Sud Corrézien :
- 41 159 € pour la restauration du franchissement piscicole du seuil des Aubarèdes à Beaulieu

Financement pour la Culture-Sports et Loisirs :
- 156 € de subvention de fonctionnement - Saison 2012/2013 à l'association Loisirs et Gym volontaire Brivezacoise
- 898 € de subvention de fonctionnement - Saison 2012/2013 à l'USB Rugby
- 2 405 € de subvention de fonctionnement - Saison 2012/2013 à l'Entente Sportive Nonardaise
- 867 € de subvention de fonctionnement - Saison 2012/2013 à l'USB Basket
- 160 € de subvention de fonctionnement - Saison 2012/2013 à Nonards Activité Détente
- 500 € de subvention au fonctionnement 2012 pour l'Association Chorale de Beaulieu

Financement pour le maintien et le développement des entreprises commerciales et artisanales :
- 6 500 € de subvention pour la reprise d'une boucherie à Beaulieu (investissement > 35 000 €)
- 4 500 € de subvention pour la création d'une activité de pose de menuiserie à la Chapelle aux Saints
- 8 500 € de subvention pour la reprise d'une crêperie à Beaulieu avec création d'emploi

Fonds de secours départemental:
- 110 € d'aide sociale d'urgence pour un habitant de Beaulieu Sur Dordogne

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle :
- Communes du Canton de Beaulieu et Communauté de Communes du Sud Corrézien: 7 928,59€

Produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux :
- Communes du Canton de Beaulieu : 79 519,55 €